La Confidentialité

La collecte et l’utilisation de l’information nominative sont des outils importants qui nous aident à offrir les services d’administration de régime ainsi qu’à administrer les services pour nos clients et les participants de régime.

Généralement, les renseignements personnels qui nous sont transmis sont utilisés pour déterminer l’admissibilité aux divers régimes de prestations et sont nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires ou contractuelles en relation avec les services et les produits que nous livrons. De plus, l'information nominative inclut aussi les documents et les données relatifs aux antécédents de demandes d’indemnité et l’historique des participants aux régimes.

Nous avons établi les directives de confidentialité suivantes qui régissent les activités de SécurIndemnité, de nos employés et de nos agents ou des sous-contracteurs qui prennent part à la collecte, à l’utilisation, à l'entreposage et à la divulgation de l'information nominative.

La Collecte et L'entreposage D’information

SécurIndemnité ne recueille que les informations qui sont nécessaires à la complétion des services dont nous avons le contrat de fournir.

La durée de temps que nous entreposerons l'information nominative peut varier selon le contrat du produit ou du service que nous livrons. Dans certains cas, l'entreposage de l'information nominative est exigé par la loi pour une durée de temps spécifique. SécurIndemnité n'entreposera l'information nominative qu'aussi longtemps qu'il est nécessaire pour les buts identifiés ou pour la durée stipulée par la loi.

Durant l’utilisation, l’entreposage et au moment de détruire l'information nominative, nous utiliserons des garanties pour éviter que des parties non autorisées puissent avoir accès à l'information.

En tout temps, une personne peut par écrit, en invoquant des raisons valables, dénier le consentement à SécurIndemnité de recueillir, d'utiliser ou de divulguer ses renseignements personnels. SécurIndemnité se conformera immédiatement à la demande qui doit être cependant, assujettie aux restrictions légales et contractuelles.

Les Sources de L'information Nominative

Les renseignements les plus personnels seront fournis par notre client, par le répondant du régime ou par le participant du régime, lui-même. Si des renseignements personnels additionnels sont requis à partir d'une autre source, nous ne solliciterons de telle information qu'après avoir notifié dûment le participant en question.

Enregistrement des appels téléphoniques

SécurIndemnité enregistre les appels téléphoniques aux fins d'assurance de la qualité, de formation et de résolution de conflits. L'enregistrement des appels téléphoniques suppose que l'on recueille les renseignements personnels d'une personne, et SécurIndemnité utilisera, communiquera, protégera et conservera ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité.

Sécurité

La confidentialité et la protection de l'information nominative sont extrêmement importantes pour nous. Cette information nominative peut être sous plusieurs formes, incluant les copies sur papier et les enregistrements électroniques. En tenant compte de la variété de la nature, du type et des formes de l'information nominative que nous recevons, nous avons développé une série de procédures de sécurité, afin de garantir et de protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession, contre le vol, la divulgation non autorisée et l'utilisation non permise ou la modification. Nous allons continuer à maintenir ces garanties et à améliorer nos procédures de sécurité pour l'information nominative si nécessaire.

Utilisation Interne de L'information Nominative

Chaque employé, agent ou sous-contracteur de SécurIndemnité est tenu de respecter ces directives de confidentialité dans la manipulation de l'information nominative de nos clients et des participants de régime. Les employés, agents et sous-contracteurs de SécurIndemnité ne doivent utiliser l'information nominative que selon les stipulations de cette directive et de nos droits et obligations contractuels, et en concordance avec la loi.

Toutes les décisions impliquant l'information nominative doivent se baser le plus possible sur de l'information exacte et mise à jour. Cependant, nous comptons sur nos clients, sur le répondant de régime et sur le participant de régime pour nous transmettre l'information pertinente et pour nous informer de tout changement.

Divulgation Externe

L'information nominative peut être accessible par ou fournie aux seules tierces parties externes qui ont obtenu l'autorisation d'accès par le participant de régime, excepté si elle est requise par les assureurs ou les évaluateurs de demandes ou par une autorité légale, par un processus légal, par des obligations contractuelles ou selon des pratiques commerciales généralement acceptées et satisfaisant au code d'éthique.

Soumission de Demandes

SécurIndemnité traitera les demandes de règlement qui sont soumises électroniquement par les fournisseurs de service, au nom des participants de régime et des personnes admissibles à leur charge.

SécurIndemnité traitera les demandes de remboursement sur papier, soumises par les participants de régime, sur réception de formulaires dûment complétés et approuvés. Ces formulaires sont disponibles sur notre site Web.

En utilisant la carte-paiement direct de SécurIndemnité pour autoriser une demande de remboursement électronique d'un fournisseur de services de soins de santé, en communiquant avec SécurIndemnité pour obtenir de l'information sur un régime de prestations ou une demande de règlement, ou en soumettant une demande de règlement à SécurIndemnité, le demandeur et le membre du régime autorisent SécurIndemnité, les professionnels de la santé (y compris, sans toutefois s'y limiter, les pharmaciens, les dentistes, les médecins), les compagnies d'assurance, les administrateurs de régimes publics ou d'autres régimes de prestations et d'autres fournisseurs de services du Canada et de l'étranger qui travaillent avec SécurIndemnité à s'échanger et à conserver tous les renseignements nécessaires concernant la demande, le demandeur ou le membre du régime en vue d'administrer le régime de soins de santé.

Accès Personnel

Sur demande, SécurIndemnité rendra disponible à un participant de régime éligible, les renseignements personnels maintenus dans nos dossiers et concernant cette personne, se conformant à toute prohibition ou privilège de non-divulgation, légal ou éthique applicable. Les renseignements médicaux personnels ne seront disponibles que par l’entremise d’un professionnel de la santé approprié.

Opportunité de Correction

Toute personne a l'opportunité de demander que nous corrigions ou clarifions les renseignements personnels que nous avons retenus pour elle. SécurIndemnité corrigera ou amendera le dossier de la personne dans la mesure où l'information originale était incorrecte.

Acceptation des modalités de la politique de confidentialité

En utilisant le site Web, les produits et les services de SécurIndemnité (collectivement les « Services ») et en fournissant à SécurIndemnité vos renseignements personnels, vous consentez à ce que SécurIndemnité recueille vos renseignements personnels et vous acceptez volontairement la collecte, l'utilisation, la communication et le transfert de vos renseignements personnels, conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les modalités de cette politique de confidentialité, veuillez éviter d'utiliser les Services ou de fournir tout renseignement personnel à SécurIndemnité. Si vous ne comprenez pas la nature, l'objectif et les conséquences relativement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels à SécurIndemnité, veuillez éviter d'utiliser les Services ou de fournir à SécurIndemnité tout renseignement personnel. De plus, vous pouvez communiquer avec SécurIndemnité, en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, afin de soumettre vos questions et vos préoccupations.

Enquête sur Plainte

Vous pouvez enregistrer une plainte relative à la confidentialité en contactant le responsable de la confidentialité. Le responsable de la confidentialité fera enquête sur toutes les plaintes. Si la plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour corriger la situation, y compris faire changer les politiques et les procédures si nécessaire.

Pour plus d'information, veuillez contacter le responsable de la confidentialité chez SécurIndemnité par courrier électronique à l'adresse privacy@ClaimSecure.com ou par la poste à l’adresse:

SécurIndemnité Inc.
Responsable de la Confidentialité
1 City Centre Drive, bureau 620
Mississauga, Ontario
L5B 1M2